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QUI SOMMES NOUS?

Le C.A.

Membres du bureau :

Présidente : Valérie Beyssat-Arnaouty

Vice-présidente : Sophie Mansour

Secrétaire : Sonia Centis

Secrétaire adjointe : Sylvie El Toukhi

Trésorière : Cynthia Frémy


Membres du C.A.

Ashraf El Arnaouty
Christilla Grabas
Monique Le Caïer
Rihab Wafa

STATUTS

ASSOCIATION  DES  FAMILLES FRANCO-EGYPTIENNES

STATUTS

modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2000

Article 1 :

L’Association dénommée “Association des Familles Franco-Egyptiennes” est une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Est considérée comme “famille franco-égyptienne” toute famille résultant de l’union d’un(e) ressortissant(e) français(e) et d’un(e) ressortissant(e) égyptien(ne).

Article 2 : Objet

1) Développer des liens de solidarité entre les familles des membres de l’Association.

2) Accueillir les familles franco-égyptiennes.

3) Favoriser les échanges entre les cultures française et égyptienne.

4) Aider les membres de l’Association à connaître leurs droits et à défendre leurs intérêts.

5) Diffuser toute information susceptible d’intéresser les familles franco-égyptiennes.

Article 3 : L’Association est apolitique

Son Conseil d’Administration et sa gestion sont indépendants des appuis matériels et moraux qui pourraient lui être accordés.

Article 4 : Le siège social est fixé à Nice

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 5 : L’Association se compose de membres actifs et de membres associés

Les membres actifs prennent part aux réunions des Assemblées Générales et votent. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres associés peuvent participer à toutes les activités de l’Association. Ils sont invités aux Assemblées Générales afin d’y émettre des avis à titre consultatif.

1) Peut être membre actif tout membre majeur (18 ans) d’une famille franco-égyptienne.

-          tout(e) francophone ayant épousé un(e) ressortissant(e) égyptien(ne)

-          Peut être membre associé, s’il a les mêmes intérêts que les membres actifs :

-          son conjoint.

Article 6 :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : La qualité de membre actif se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de

la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à

se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

- Les cotisations

- Les produits des fêtes ou manifestations qu’elle organise

- Les subventions qui pourraient lui être accordées

- Les dons ou les legs.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de cinq membres actifs au moins, et de neuf au plus. Leurs fonctions sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les deux ans. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale par vote à bulletin secret à la majorité simple. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un Président 2) un Vice-Président 3) un Secrétaire et 4) un Trésorier.

Le mandat de Président ne peut être exercé par une même personne que 4 années consécutives.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est précisé sur la convocation qui doit être communiquée une semaine au moins avant la date de la réunion.

Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration ne peut représenter qu’un seul membre, moyennant un mandat écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire à la suite d’une décision du Conseil.

Article 11 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration prend toutes les initiatives d’ordre général, gère les fonds, expédie les affaires courantes, prépare et convoque les Assemblées Générales et dispose des pleins pouvoirs pour administrer l’Association.

Le Président est chargé de faire appliquer les présents statuts, ordonne les dépenses et signe, conjointement avec le Trésorier, toute exécution de dépenses sur les ressources de l’Association. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire rédige les comptes-rendus et les procès verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il prépare et tient les dossiers administratifs et les archives.

Le Trésorier est chargé du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses, il arrête les comptes de l’Association en fin  d’exercice, trois semaines avant l’Assemblée Générale Ordinaire, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il tient et conserve les livres comptables de l’Association.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée  Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association. Chaque membre peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Tout membre actif ne peut représenter qu’un seul membre.

L’Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, la date et l’heure étant fixées lors de la précédente Assemblée; 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute proposition émanant d’un membre de l’Association devra être soumise au Conseil 7 jours au moins avant l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire devra réunir au moins un quart des membres (présents ou représentés) pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée 1 heure plus tard et pourra délibérer avec les membres présents et  représentés.

Le Président présente le rapport moral et le rapport d’activité de l’Association, le trésorier présente le rapport financier. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale élit ensuite, s’il y a lieu, le Conseil d’Administration et délibère sur tous les sujets figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne toutes autorisations et décharges utiles. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas d’urgence, le Président, à l’initiative du Conseil d’Administration (à la majorité simple) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée lorsque la moitié des membres actifs est présente ou représentée. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une heure plus tard. Elle délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au scrutin secret et à la majorité simple, sauf pour la modification des statuts et la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dissolution de l’Association, tout changement aux statuts ou toute question que le Conseil d’Administration pourra juger nécessaire de lui soumettre.

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent en tout temps être modifiés sur proposition du Conseil qui réunira à cet effet une Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour être valable, toute modification doit être votée à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution pronocée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par

celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs Associations.

BROCHURE A.F.F.E.